Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier de SEVREY
Dénomination personne morale demandeur : Directeur
Numéro de SIRET du demandeur : 26710044400012
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Champion
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Sevrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Auguste Champion
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : Sevrey
Section cadastrale 1 : 865A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 223324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-11
France Cadastre