Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Numéro de SIRET du demandeur : 34490800900030
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bruyeres
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : LA-CHARMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Loches - Parc d'Ac
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SEVREY
Section cadastrale 1 : 657ZC
Section cadastrale 2 : 350ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 664
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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