Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHS SEVREY
Numéro de SIRET du demandeur : 26710044400012
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Champion
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : Sevrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Auguste Champion
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : Sevrey
Section cadastrale 1 : 860A
Section cadastrale 2 : 804A
Section cadastrale 3 : 800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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