Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Sevrey
Code postal : 71100
Code INSEE de la commune : 71520

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07152013E0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/04/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 71100 SEVREY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 RUE DE LA SERVE SEVREY 71100
Parcelle(s) concernée(s) : AA272
Superficie du terrain : 710m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 99m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2