Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI USALCHOT
Numéro de SIRET du demandeur : 50412408200018
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Madeleine
Code postal du demandeur : 71620
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Loches - Parc d'ac
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SEVREY
Section cadastrale 1 : 311ZD
Section cadastrale 2 : 313ZD
Section cadastrale 3 : 315ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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