Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEVRES
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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