Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEVRES BRANCAS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue Caroline
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT-CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 547AC
Section cadastrale 2 : 172AC
Section cadastrale 3 : 175AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1159
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Surface ' Commerce ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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