Informations sur le permis de construire n°09207217C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Ateliers de Brimborion/ M. PINGEOT Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 48112676100024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Avenue DIVISION LECLERC
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 426AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4400

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30