Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEVRES BRANCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83424803100017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Henri Sellier
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BRANCAS
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 171AC
Section cadastrale 2 : 172AC
Section cadastrale 3 : 175AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1159
Nombre de niveau maximum : 9
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 11
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 812
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3755
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre