Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11-13
Libellé de la voie du demandeur : cours Valmy
Code postal du demandeur : 92977
Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 478AC
Section cadastrale 2 : 475AC
Section cadastrale 3 : 480AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6679
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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