Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA RRP
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 93489
Localité du demandeur : ST OUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PAVE DES GARDES
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 192AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 291
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre