Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEVRES 114 Grande Rue
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue Camille DesMoulins IMM
Code postal du demandeur : 92446
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114 1
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue GRANDE RUE
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 440AO
Section cadastrale 2 : 441AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2045
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
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