Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE INT. D ETUDES PEDAGOGIQ
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE INT. D ETUDES PEDAGOGIQ
Numéro de SIRET du demandeur : 18004306900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LEON JOURNAULT
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : Sevres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LEON JOURNAULT
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : Sevres
Section cadastrale 1 : 498AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre