Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : /SCCV SEVRES-FONTAINES
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue DES FONTAINES
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 2AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2663
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1597
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre