Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX BOSSET
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX BOSSET
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 166AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre