Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE LECOURBE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BINELLES
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 50AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre