Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 92370
Localité du demandeur : CHAVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE BERTEAUX
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 347AH
Section cadastrale 2 : 346AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 426
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre