Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SEVRES SECONDE NATURE REPRESENTEE PAR M. FRED
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DELCASSE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES BONNEFOUS
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 269
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre