Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAXIS SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 32231555700049
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-CHARLES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BINELLES
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 376AC
Section cadastrale 2 : 392AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3700
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre