Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 93489
Localité du demandeur : ST OUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PAVE DES GARDES
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 192AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 924
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 859
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre