Informations sur le permis de construire n°09207215C0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEVRES 114 Grande Rue
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue Camille DesMoulins IMM
Code postal du demandeur : 92446
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114 1
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue GRANDE RUE
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 440AO
Section cadastrale 2 : 441AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2045
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 832
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3791
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31