Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : SENTE
Libellé de la voie du demandeur : DU NORD
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU POINT DE VUE
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 19AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre