Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE FREVILLE LE VINGT
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREVILLE LE VINGT
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 78AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre