Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADOMA
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMBRONNE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DIDEROT
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 416AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1260
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-31
Nombre de logements de 1 pièce : 140
Nombre de logements collectifs créés : 140
Nombre de logements total créés : 140
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2399
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2399
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2399
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre