Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEVRES BRANCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83424803100017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Henri Sellier
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BRANCAS
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 171AC
Section cadastrale 2 : 172AC
Section cadastrale 3 : 175AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1159
Nombre de niveau maximum : 9
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Surface ' Commerce ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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