Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACIS-BL
Numéro de SIRET du demandeur : 84314977400013
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : Sevres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : Sevres
Section cadastrale 1 : 144AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre