Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Hospitalier des Quatre Villes
Numéro de SIRET du demandeur : 26920154700016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de Silly
Code postal du demandeur : 92211
Localité du demandeur : Saint-Cloud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARC CHEVIRON
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : Sevres
Section cadastrale 1 : 265AP
Section cadastrale 2 : 569AP
Section cadastrale 3 : 568AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9380
Surface ' Service public ' démolie : 35
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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