Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES TOITS DE SAVARA
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : allee des Noisetiers
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE LECOINTRE
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 499AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6224
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 365
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre