Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : PEOPLE AND BABY
Numéro de SIRET du demandeur : 47918275000667
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue Hoche
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 A
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CRISTALLERIE
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : Sevres
Section cadastrale 1 : 402AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 788
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre