Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS DE BRIMBORION
Numéro de SIRET du demandeur : 48112676100024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Division lecl
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : Sevres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV DIVISION LECLERC
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : Sevres
Section cadastrale 1 : 426AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4400
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre