Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21920072200011
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9352
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5519
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 378
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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