Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Square Chaptal
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : LEVALLOIS-PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Division Lecl
Code postal du terrain : 92310
Localité du terrain : SEVRES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Service public ' démolie : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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