Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARIMC - CAP DEVANT
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DURIS
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BRANCAS
Code postal du terrain : 92311
Localité du terrain : SEVRES
Section cadastrale 1 : 215AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 610
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 513
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-14
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