Permis de construire de la ville de Sevran

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Code INSEE de la commune : 93071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09307121C0151
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/07/2021
Date d'ouverture de chantier :	19/07/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-06-02
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 93270 SEVRAN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 ALLEE HENRI QUATRE SEVRAN
Parcelle(s) concernée(s) : BT140
Superficie du terrain : 143m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 19m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7m2