Permis de construire de la ville de Sevran

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Code INSEE de la commune : 93071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09307116C0114
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 93190 LIVRY GARGAN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 Place Gaston Bussieres SEVRAN 93270
Parcelle(s) concernée(s) : CB53
Superficie du terrain : 284m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 435m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2