Permis de construire de la ville de Sevran

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Code INSEE de la commune : 93071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09307114C0115
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 93270 SEVRAN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 rue de la Gare SEVRAN 93270
Parcelle(s) concernée(s) : AT19
Superficie du terrain : 190m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 118m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2