Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PUITS BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34861479300019
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle du Puits Bas
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : SOIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Renneville
Lieu-dit du terrain : WALEPPE
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : SEVIGNY-WALEPPE
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre