Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sevigny-Waleppe
Numéro de SIRET du demandeur : 21080380500014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : SEVIGNY-WALEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : SEVIGNY-WALEPPE
Section cadastrale 1 : 47AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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