Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAMBAYOU
Dénomination personne morale demandeur : CAMBAYOU
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : LASCLOTES
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT 'CAMBAYOU'
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : COSLEDAA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : LASCLOTTES
Lieu-dit du terrain : MAIOSON BEDOUT
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : SEVIGNACQ
Section cadastrale 1 : 0068ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre