Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 38363091000024
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : BARBET
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : SEVIGNACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Barbet
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : SEVIGNACQ
Section cadastrale 1 : 0078ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre