Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRISPA
Numéro de SIRET du demandeur : 42500351400014
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LAS POUDGES CAPSUS
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : SEVIGNACQ
Section cadastrale 1 : 0043ZR
Section cadastrale 2 : 0043ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 423
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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