Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640522500014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Section cadastrale 1 : 08250C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Surface ' Service public ' démolie : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre