Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640522500014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : SEVIGNACQ-MEYRACQ
Section cadastrale 1 : 08250C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20920
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Surface ' Service public ' démolie : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre