Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE DITE DE RIOUCLA
Lieu-dit du demandeur : BIBE DE HAUT
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : SEVIGNACQ MEYRACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE DITE DE RIOUCLA
Lieu-dit du terrain : BIBE DE HAUT
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : SEVIGNACQ MEYRACQ
Section cadastrale 1 : 04030C
Section cadastrale 2 : 04020C
Section cadastrale 3 : 10210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre