Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE COLOME
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT POUMAROU
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : SEVIGNACQ MEYRACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LE BOALA LOTS N_ 3 ET 4
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : SEVIGNACQ MEYRACQ
Section cadastrale 1 : 08250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre