Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUVET Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 82206878900012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Trillac
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint-Trillac
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0200YI
Section cadastrale 2 : 0197YI
Section cadastrale 3 : 0198YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22038
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07