Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CROIX CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38089249700013
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Delieuc
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : La Chesnaie
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0101ZK
Section cadastrale 2 : 0100ZK
Section cadastrale 3 : 0099ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 860
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 680
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02