Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEAN DUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 51070305100019
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : Sevignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint Buc
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0112ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34664
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre