Permis de construire de la ville de Sévignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CECILLON Johanna et Louis
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : La Villime
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 Bi
Libellé de la voie du terrain : La Villime
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0061ZH
Section cadastrale 2 : 0060ZH
Section cadastrale 3 : 0093ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 333
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09