Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Jardins de Nancolet
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : SEVIGNAC06.27.70.86.63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE
Code postal du terrain : 22550
Localité du terrain : SEVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0184YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 599
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre